La réglementation autour de la toiture

Les travaux sur toiture sont soumis à une réglementation rigoureuse en France. Celle-ci vise à garantir la sécurité des ouvrages, à préserver l’harmonie architecturale et à protéger les bâtiments contre les risques liés aux intempéries. Pour mener à bien des travaux de construction ou de rénovation, il est essentiel de bien connaître et respecter ces règles.

Les normes et réglementations applicables aux travaux de toiture

Les travaux de toiture sont encadrés par un ensemble de normes techniques appelées Documents Techniques Unifiés (DTU), qui définissent les bonnes pratiques à respecter. Ces DTU couvrent toutes les étapes des travaux, qu'il s'agisse de construction, de rénovation ou d'entretien, et garantissent la sécurité, la durabilité et la conformité des ouvrages.

Les DTU principaux à connaître

• NF DTU 40.11 - 40.13 : Ardoises naturelles ou en fibres-ciment
• NF DTU 40.14 : Bardeaux bitumés
• NF DTU 40.21 - 40.211 : Tuiles de terre cuite à emboîtement, à pureau plat ou à glissement à relief
• NF DTU 40.22 - 40.23 : Tuiles canal/plates de terre cuite
• NF DTU 40.24 - 40.25 : Tuiles standard et tuiles planes ou plates en béton, à glissement et à emboîtement longitudinal
• NF DTU 40.29 : Mise en œuvre des écrans souples de sous toiture
• NF DTU 40.35 - 40.36 : Plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues et d’aluminium prélaqué ou non
• NF DTU 40.37 : Plaques ondulées en fibres-ciment
• NF DTU 40.41- 40.45 : Eléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc, en acier inoxydable, et feuilles de cuivre
• NF DTU 40.46 : Travaux de couverture en plomb sur support continu
• XP DTU 40.5 : Réglementation relatifs aux travaux sur toiture relative au système d’évacuation des eaux pluviales
• NF DTU 43.1 : étanchéité sur toiture-terrasse et toiture inclinées avec élément porteur en maçonnerie pour les bâtiments situés en plaine.
• NF DTU 43.11 : réglementation relative à l'étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie pour les bâtiments exposés à un climat de montagne.
• NF DTU 43.3 : mise en œuvre des toitures en tôles d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité.
• NF DTU 43.4 : réglementation pour les toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d’étanchéité.
• NF DTU 43.5 réfections des ouvrages d’étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées.

Respecter ces DTU est essentiel pour bénéficier des garanties d'assurance en cas de sinistre. Par ailleurs, le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions ou des litiges avec les clients et les autorités.

Comment retrouver les DTU d’un type de travaux en particulier ?

Les DTU sont classés et numérotés par type d'intervention en tenant compte de la nature des matériaux mobilisés. Ces références peuvent être obtenues auprès de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) ou du CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Attention toutefois, les travaux les plus spécifiques ne présentent pas nécessairement de DTU ciblés, mais doivent se conformer aux règles de l’art de leur catégorie.

L'importance des règles de sécurité

En plus des normes techniques, le Code du Travail (articles R.4323-58 à R.4323-90) impose des mesures de sécurité pour les travailleurs intervenant en hauteur. Ces dispositions concernent la protection contre les chutes, comme l’obligation d’installer des garde-corps ou d’utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.

L'impact du PLU sur la réglementation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) encadre les travaux de construction et de rénovation pour chaque commune. Concernant les toitures, il impose des règles précises sur les matériaux, la forme et l’aspect extérieur afin de préserver l’harmonie architecturale. Par exemple, dans certaines zones historiques, des matériaux spécifiques comme l’ardoise peuvent être obligatoires.

Avant tout projet, il est souvent nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (article R.421-9 du Code de l’Urbanisme) si la toiture modifie l’apparence du bâtiment. Le non-respect du PLU peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 6 000 € d'amende par m² construit illégalement.

Le PLU prend également en compte des enjeux environnementaux, comme la gestion des eaux pluviales ou l’obligation d’utiliser des matériaux durables dans certaines communes.

La réglementation des travailleurs en hauteur

Le travail en hauteur est strictement encadrée par le Code du Travail, afin de prévenir les risques de chute. Ces dispositions imposent à l’employeur de garantir des conditions de travail sûres pour ses employés lors d’interventions en toiture.

La réglementation du Code du Travail

Les articles R.4323-58 à R.4323-90 du Code du Travail régissent les travaux en hauteur. Ces textes imposent aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés aux chutes. Cela inclut notamment l’évaluation des risques avant le démarrage des travaux et la mise en place de protections adaptées.

L'employeur doit prioriser les solutions de protection collective comme les garde-corps et autres dispositifs de sécurité intégrés à l'environnement de travail, garantissant une sécurité optimale à l’ensemble des travailleurs.

Les protection collective et individuelle

La protection collective est toujours privilégiée pour sécuriser les chantiers en hauteur. Les équipements tels que les garde-corps, les lignes de vie et les échafaudages permettent de protéger plusieurs travailleurs à la fois. Ces dispositifs sont régis par des normes spécifiques, comme la norme NF E85-015 pour les garde-corps.

Cependant, lorsque la protection collective est impossible ou insuffisante, les employeurs doivent fournir des Équipements de Protection Individuelle (EPI). Les harnais antichute, les systèmes d’ancrage et les lignes de vie portatives doivent être conformes aux exigences des directives européennes sur les EPI. Les EPI doivent porter le marquage CE, garantissant leur conformité aux normes de sécurité européennes.

Qu’est-ce que la norme NF EN 131 ?

La norme NF EN 131, adoptée en France, régit les échelles et escabeaux portables. Elle fixe une charge maximale de 150 kg, avec une épaisseur minimale de profilé de 1 mm pour les modèles en acier et de 1,2 mm pour ceux en aluminium. Depuis janvier 2018, elle impose un dispositif de sécurité contre l’écartement pour les échelles de plus de 3 mètres. La norme inclut aussi des exigences sur les revêtements antidérapants et de nouveaux protocoles de tests pour renforcer la sécurité et la lisibilité des produits.

Les étapes pour assurer la conformité aux normes

Garantir la conformité aux normes lors de travaux sur toiture est essentiel pour assurer la sécurité et la durabilité des installations. Que vous inspectiez des travaux existants ou que vous prévoyiez de nouvelles interventions, certaines bonnes pratiques doivent être suivies pour rester en conformité avec les DTU et les réglementations en vigueur.

Vérification de la conformité des travaux existants

Pour les toitures déjà en place, une inspection régulière est indispensable afin de détecter d’éventuels problèmes de non-conformité. Parmi les signes les plus courants de dégradation ou de malfaçon, on retrouve :

• Infiltrations d’eau : ces problèmes peuvent indiquer une défaillance dans l’étanchéité de la toiture.
• Détérioration des matériaux : fissures, décollements, ou corrosion des éléments de couverture.
• Absence de conformité technique : si les travaux n’ont pas respecté les normes DTU en vigueur lors de leur réalisation, cela peut nécessiter des corrections.

Il est important de comparer l’état actuel des installations avec les exigences des DTU applicables, comme le DTU 43 pour l’étanchéité ou le DTU 40 pour la couverture. En cas de doute, faire appel à un expert pour une évaluation approfondie peut éviter des problèmes futurs.

Les bonnes pratiques pour les nouvelles installations

Lors de nouveaux travaux, le respect des DTU doit être une priorité dès la planification. Voici quelques bonnes pratiques à suivre pour garantir la conformité :

• Sélection des techniques et matériaux appropriés : Choisir des techniques conformes aux DTU en fonction du type de toiture (plate, inclinée, etc.) et du climat local. Par exemple, pour les zones de montagne, le DTU 43.11 doit être pris en compte.
• Mise en œuvre rigoureuse : Suivre scrupuleusement les directives du DTU pour la pose et l’étanchéité. Cela inclut des vérifications régulières en cours de chantier pour s’assurer que les méthodes appliquées sont correctes.
• Documentation des travaux : Conserver une trace complète des travaux effectués, incluant les matériaux utilisés et les méthodes appliquées, facilitera les inspections futures et permettra de prouver la conformité en cas de litige ou de réclamation.

Quelle réglementation pour une pente de toiture ?

Le degré de la pente de la toiture fait lui aussi l’objet d’une série de normes à appliquer en fonction des matériaux mobilisés et de la zone géographique concernée. Les professionnels qui évoluent en hauteur sont exposés à un risque de chute avec des conséquences qui varient selon la hauteur de l’ouvrage. Dans ces conditions et pour garantir la sécurité du travail en toiture, certaines précautions doivent être mises en place avant l’arrivée des équipes sur le chantier.

Les fabricants d'équipements de protection individuelle (EPI) et d’équipements de protection collective, comme les lignes de vie et les garde-corps, précisent, le cas échéant, la possibilité d'utilisation du produit en fonction du degré de pente observé sur la toiture.