Toitures terrasses : les différents dispositifs de sécurité collective

Les risques d’accident sur toiture terrasse

Deuxième cause de mortalité au travail, les chutes de hauteur constituent encore un risque sous-estimé selon les observations de l’Assurance maladie. Selon les derniers chiffres communiqués, ces chutes de hauteur ou de plain-pied cumulent 28 % des accidents du travail. En 2018, elles ont causé 46 décès et entraîné 7000 incapacités permanentes. Si les risques d'accidents graves sont davantage maîtrisés, les données collectées affichent une augmentation constante des arrêts maladie de plus de 4 jours pour cause de chute. Le nombre d'arrêts a atteint 99 000 en 2018, soit une augmentation de +4 % par rapport à 2016. Sur l’année à l'échelle nationale, ce sont 9 millions de journées non travaillées tous secteurs confondus.

Les chutes constituent un risque majeur dans le secteur du BTP et ont représenté 17 % des accidents du travail en 2018. D’autres professions sont aussi sévèrement touchées notamment dans les secteurs du nettoyage et du travail intérimaire.

Les professions et activités à risque

Différents professionnels sont susceptibles d'intervenir en hauteur pour des travaux d'installation, d'entretien et de maintenance comme les :

• chauffagistes et les électriciens sur les locaux techniques situés sur le toit ;
• les maîtres d'œuvre, les métreurs et les diagnostiqueurs pour le repérage avant travaux et les visites de chantier ;
• les entreprises de désamiantage et déconstruction en cas d’intervention sur toiture
• les maçons pour toutes les opérations de reprise entre les éléments de la toiture ;
• les peintres ;
• les jardiniers paysagistes sur les toitures terrasses végétalisées ;
• les agents territoriaux pour l'entretien et la maintenance ;
• les entreprises intervenant pour la pose d’antennes ;
• ou encore les pompiers et les secours pour toute intervention en hauteur ou impliquant le passage par le toit du bâtiment.

Tous sont exposés à des risques d’accidents qu’il s’agit d’encadrer dès la conception de l’ouvrage ou lors de la passation de marchés de travaux.

Les obligations de sécurisation des toitures terrasses

Conformément à l’Article L4121-2 du Code du travail, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures permettant notamment d’ « éviter les risques », d’évaluer ceux ne pouvant pas être évités et de « combattre les risques à la source ». Il s’agit de principes généraux applicables à tous les secteurs et faisant écho à des situations très concrètes dans le secteur du BTP. Dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, la première question à poser est : existe-t-il une alternative à l'intervention sur toiture ? Dans certains cas, l'intervention en hauteur peut être contournée, par exemple en utilisant un drone pour les opérations de repérage. Sa durée peut également être limitée, en prévoyant par exemple de réaliser les opérations de montage au sol pour réduire les manœuvres effectuées sur le toit.

Parmi les 9 principes généraux, le principe n°8 prévoit la prise de mesures de protection collective, qui sont prioritaires par rapport aux solutions de protection individuelle. Ce qui signifie dans le cadre de travaux sur toiture terrasse, que l'installation de garde-corps doit être systématiquement considérée en priorité face à la mise à disposition d'équipements de protection individuel (EPI) comme les lignes de vie. L’état du revêtement de la toiture et des chemins de circulation prévus doit également alerter l'entreprise dont les employés seront amenés à évoluer en hauteur. En présence d’un sol glissant ou d'obstacles susceptibles d'entraîner une perte d'équilibre, la pose d'équipements de type passerelle ou saut de loup avec revêtement antidérapants permet de maîtriser les risques de chute par glissade.

Qui sont les acteurs impliqués dans l'évaluation des risques et la mise en place de solutions adaptées ?

Le chef d'entreprise définit les méthodes et les techniques les plus appropriées au regard des particularités du chantier. Pour une juste évaluation des risques, il s’appuie en partie sur les informations communiquées par le maître d'ouvrage. Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à travailler sur un même chantier, le maître d’ouvrage consigne ces informations dans le plan général de coordination (PGC). Celui-ci est rédigé par le coordonnateur SPS, lui-même désigné par le maître d’ouvrage afin d’assurer l'organisation des phases de co-activités.

Conditions de mise en place des dispositifs de protection collective en toiture terrasse

Sur une toiture terrasse ne disposant pas de protection collective, l'intervention des professionnels en charge de l'installation doit impérativement être sécurisée au moyen de dispositifs de protection individuel (EPI) antichute : les lignes de vie, les longes, les harnais… Ainsi équipé, les intervenants pourront mettre en œuvre les dispositifs de protection collective. Les garde-corps provisoires peuvent être indiqué dans le cadre de travaux ponctuels sur une toiture non accessible au public. Pour définitivement sécuriser le périmètre sur les prochaines interventions d'entretien et de maintenance, Rikksen propose toute une gamme de garde-corps adaptés à différentes configurations de toit-terrasse :

• garde-corps incliné ;
• garde-corps droit ;
• garde-corps autoportant.

S’agissant d'installations permanentes, Rikksen propose un large choix de coloris et de finitions pour un rendu harmonieux et une sécurité qui sait se faire oublier lorsque le toit du bâtiment est observé depuis la voie publique.